Décret N° 2015-665 du 31 décembre 2015
portant autorisation du Ministre d'Etat Chargé de I'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à I'effet d'émettre une garantie adossée aux titres d'Etat pour assurer le remboursement du crédit contracté par I'Entreprise Bonkoungou Mahamadou et Fils (EBOMAF) SA dans le cadre du préfinancement des travaux d'achèvement de la route Comè-Lokossa-Dogbo et la bretelle Zounhoué-Athiémé-Frontière du Togo.
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