Décret N° 2015-195 du 13 avril 2015
portant approbation du budget prévisionnel, pour I'exercice 2015, du Fonds d'Aide à la Culture (FAC).
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.