Décret N° 2014-730 du 25 novembre 2014
Chargeant par Monsieur Raphaël EDOU, Ministre De l'Environnement Chargé des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières de l'intérim de Monsieur Valentin DJENONTIN AGOSSOU, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, pour compter du samedi 11 au mercredi 15 octobre 2014.
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