Décret N° 2014-729 du 25 novembre 2014
Chargeant Monsieur Valentin Agossou DJENONTIN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Komi KOUTCHE, Ministre de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation pour compter du 22 au 26 septembre 2O14 et du 29 septembre au 13 octobre 2014.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.