Décret N° 2014-727 du 25 novembre 2014
Chargeant Monsieur Valentin Agossou DJENONTIN, Garde des Sceaux, Ministre de Ia Justice de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Komi KOUTCHE, Ministre de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation pour compter du O6 au 15 octobre 2O14.
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