Décret N° 2014-722 du 25 novembre 2014
Chargeant Monsieur Martial SOUNTON, Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et lnstitutionnelle, chargé du Dialogue Social de l'intérim de Monsieur Valentin DJENONTIN AGOSSOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, pour compter du 20 au 28 juillet 2014.
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