Décret N° 2014-639 du 09 octobre 2014
Chargeant Monsieur Christian SOSSOUHOUNTO, Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Assainissement de l'intérim de Monsieur Raphaël EDOU Ministre de l'Environnement Chargé de la Gestion des Changements Climatiques, du Reboisement, et de la protection des Ressources Naturelles et Forestières du Jeudi 18 au Vendredi 26 Septembre 2014.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.