Décret N° 2014-623 du 09 octobre 2014
Chargeant Monsieur Valentin Agossou DJENONTIN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Jean GBETO DANSOU, Ministre de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication pour compter du lundi 08 au samedi 13 septembre 2O14.
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