Décret N° 2014-507 du 04 août 2014
Chargeant Monsieur Valentin DJENONTIN AGOSSOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la législation et des Droits de l'Homme, de l'intérim de monsieur Martial SOUNTON, Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et lnstitutionnelle chargé du Dialogue Social pour compter Dimanche 1er au Dimanche 08 juin 2014.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.