Décret N° 2014-500 du 04 août 2014
Chargeant Monsieur Koomi KOUTCHE, Ministre de la Communication et des Technologies de l'lnformation et de la Communication de l'intérim de Monsieur Valentin DJENONTIN-AGOSSOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, pour compter du 13 au 18 Mai 2014
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