Décret N° 2014-499 du 04 août 2014
Chargeant Monsieur Valentin Agossou DJENONTIN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Komi KOUTCHE, Ministre de la Communication et des Technologies de l'lnformation et de la Communication pour compter du 19 au 26 mai 2OI4.
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