Décret N° 2014-493 du 04 août 2014
Chargeant Monsieur Martial SOUNTON, Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et lnstitutionnelle Chargé du Dialogue
Social (MTFPRAI-DS), de l'intérim de Monsieur Valentin DJENONTIN-AGOSSOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, pour compter du 06 au 10 mai 2014.