Décret N° 2014-312 du 29 avril 2014
Chargeant Monsieur Valentin DJENONTIN AGOSSOU Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de Ia législation et des Droits de I'Homme, de I'intérim de Monsieur Jonas A. GBIAN, Ministre de l'Economie et des Finances, pour compter du samedi 05 au lundi 14 avril2014.
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