Décret N° 2014-231 du 27 mars 2014
Chargeant Monsieur Valentin Agossou DJENONTIN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Komi KOUTCHE, Ministre de la Communication et des Technologies de l’information et de la Communication pour compter du 02 au 10 avril 2014.
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