Décret N° 2014-175 du 26 février 2014
Chargeant Monsieur Martial SOUNTON, Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle, chargé du Dialogue Social (MTFPRAI-DS) de l'intérim de Madame Dorothée A. KINDE-GAZARD, Ministre de la Santé pour compter du 12 au16 février 2014.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.