Décret N° 2014-111 du 31 janvier 2014
Chargeant Monsieur Martial SOUNTON, Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme
Administrative et lnstitutionnelle Chargé du Dialogue Social (MTFPRAI-DS), de l'intérim de Monsieur Valentin DJENONTIN-AGOSSOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de I'Homme, pour compter du 28 Janvier au 1er Février 2014.