Décret N° 2013-96 du 19 février 2013
Chargeant Monsieur Raphaël EDOU Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l'Aménagement du Territoire de l'intérirn de Madame Sofiatou O. BABA-MOUSSA, Ministre de l'Industrie, du Commerce. des Petites et Moyennes Entreprises pour compter du Lundi 07 au dimanche 73 Janvier 2013
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.