Décret N° 2013-95 du 19 février 2013
Chargeant Monsieur Didier APLOGAN-DJIBODE, Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de l'intérim de Monsieur Marcel A. de SOUZA, Ministre du Développement, de l'Analyse Economique et de la Prospective, pour compter du mardi 25 décembre 2012 jusqu'au dimanche 06 janvier 2013
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.