Décret N° 2013-94 du 19 février 2013
Chargeant Monsieur Martial SOUNTON, Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle de I 'intérim de Monsieur Max Barthélémy AHOUEKE, Ministre de La Communication et des Technologies de
l'informotion et de la Communication, pour compter du lundi 17 décembre ou vendredi 21 décembre 2012