Décret N° 2013-542 du 24 décembre 2013
Chargeant Madame Naomie AZARIA HOUNHOUI, Ministre de l'Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, de l'intérim de Madame Marie-Laurence SRANON SOSSOU, Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Âge, pour compter du 16 décembre 2013 au 18 décembre 2013.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.