Décret N° 2013-534 du 24 décembre 2013
Chargeant Monsieur Martial SOUNTON, Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Chargé du Dialogue Social (MTFPRAI-DS), de l'intérim de Monsieur Valentin DJENONTIN-AGOSSOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme,pour compter du 27 Novembre au 6 Décembre 2013.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.