Décret N° 2013-47 du 11 février 2013
portant création, attributions et fonctionnement du Conseil National d'Orientation et de Suivi de la mise en oeuvre du Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (CNOS/PSRSA).
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.