Décret N° 2013-437 du 08 octobre 2013
Chargeant Monsieur Martial SOUNTON, Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Chargé du Dialogue Social (MTFPRAI-DS), de l'intérim de Monsieur Valentin DJENONTIN-AGOSSOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, pour compter du 11 au 15 Septembre 2013
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