Décret N° 2013-435 du 08 octobre 2013
Chargeant Monsieur Valentin Agossou DJENONTIN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Komi KOUTCHE, Ministre de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication pour compter du 09 au 13 octobre 201
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.