Décret N° 2013-416 du 08 octobre 2013
Chargeant Monsieur Raphaël EDOU, Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de I'Administration et de I'Aménagement du Territoire de I'intérim de Monsieur Benoît Assouan C. DEGLA, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes du jeudi 04 au jeudi 1 I juillet 2013.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.