Décret N° 2013-413 du 08 octobre 2013
Chargeant Monsieur Benoît Assouan Comlan DEGLA, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes de l'intérim de Monsieur Raphaël EDOU, Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire pour compter du Vendredi 21 Juin au mercredi 03 juillet 2013.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.