Décret N° 2013-403 du 08 octobre 2013
Chargeant Monsieur Valentin Agossou DJENONTIN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de l'intérim de Monsieur Komi KOUTCHE, Ministre de la Communication et des Technologies de I'Information et de la Communication pour compter du 24 octobre au 10 novembre 2013.
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