Décret N° 2013-371 du 23 septembre 2013
portant abrogation, à titre de régularisation, du décret n°2006-234 du 18 mai 2006 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l'interprofession du coton et du décret n°2010-215 du 04 juin 2010 qui l'a modifié et complété.
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