Décret N° 2013-240 du 03 mai 2013
Chargeant Monsieur Benoît Assouan DEGLA, Ministre de I'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, de l'intérim de Monsieur Lambert KOTY, Ministre des Travaux Publics et des Transports pour compter du 22 avril ou 03 moi 2013
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.