Décret N° 2013-201 du 22 avril 2013
portant nomination des membres du Conseil d'Orientation et de Supervision (COS) pour l'apurement, la correction et l'actualisation du fichier électoral et de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) en vue des élections municipale, communale et locale de l'année 2013.
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