Décret N° 2013-100 du 19 février 2013
Chargeant Monsieur Martial SOUNTON, Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle, de l'intérim de Monsieur Blaise Onésiphore AHANHANZO-GLELE, Ministre de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme du 21 au 26 décembre 2012.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.