Décret N° 2012-568 du 31 décembre 2012
Chargeant Monsieur Martial SOUNTON, Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle de I'intérim de Monsieur Valentin DJENONTIN-AGOSSOU, Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires, pour compter du 04 décembre 2012