Décret N° 2012-563 du 31 décembre 2012
Chargeant Monsieur Martial SOUNTON, Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle de l'intérim de Monsieur Valentin DJENONTIN-AGOSSOU, Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires, pour compter du 16 novembre 2012
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