Décret N° 2012-482 du 19 novembre 2012
Chargeant Madame Sofiatou ONIFADE BABAMOUSSA, Ministre de l'lndustrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises de l'intérim de Madame Marie-Elise GBEDO, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, Porte-Parole du Gouvernement pour compter du 21 octobre 2012 au 02 novembre 2012.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.