Décret N° 2012-452 du 19 novembre 2012
Chargeant Monsieur Lambert KOTY, Ministre des Travaux Publics et des Transports, de l'intérim de Monsieur Blaise Onésiphore AHANHANZO-GLELE, Ministre de l'Environnement, de l'Habitat et de I'Urbanisme du 26 mai au 06 juin 2012.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.