Décret N° 2012-366 du 26 octobre 2012
portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AlD) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d’Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest - Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C).
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