Décret N° 2011-774 du 30 novembre 2011
Chargeant Monsieur Mortial SOUNTON, Ministre de la Réforme Administrative et institutionnelle de l'intérim de Monsieur Max Barthélémy AHOUEKE, Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, pour la période du 22 ou 30 octobre 201 I .