Décret N° 2011-503 du 27 juillet 2011
Chargeant Monsieur Raphaël EDOU, Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de I'Administration et de l'Aménagement du Territoire de l'intérim de Madame Dorothée A. KINDE GAZARD, Ministre de la Santé pour compter du 28 au 29 Juillet 2011
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.