Décret N° 2011-406 du 28 mai 2011
portant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention de coopération en matière de transport routier et de transit entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso), le 02 juin 2005.
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