Décret N° 2010-505 du 03 décembre 2010
Chargeant Monsieur Bertrand SOGBOSSI BOCCO, Ministre de la Réforme Administrative et lnstitutionnelle, de I'intérim de Monsieur Zakari BABA BODY, Ministre Chargé des Relations avec les lnstitutions pour compter du vendredi 12 novembre 2010
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