Décret N° 2010-498 du 26 novembre 2010
portant transmission à L'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l'Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du Projet de Réhabilitation du Carrefour de Dassa-Zoumé et de l'Aménagement des Voies Connexes en République du Bénin.
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