Décret N° 2010-468 du 25 octobre 2010
Chargeant Monsieur Bertrand SOGBOSSI BOCCO, Ministre de la Réforme administrative et institutionnelle, de l'intérim de Monsieur Zakari BABA BODY, Ministre Chargé des Relations avec les lnstitutions pour compter du mercredi 13 au samedi 16 octobre 2010
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