Décret N° 2010-365 du 04 août 2010
modifiant et complétant les dispositions du décret n°2009-270 du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission Politique de Supervision du Recensement Electoral National Approfondi (RENA) et de l'établissement de la Liste Nationale Permanente Informatisée (LEPI).
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