Décret N° 2010-364 du 04 août 2010
modifiant et complétant les dispositions du décret n°2009-268 du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Gouvernement à la Commission Politique de Supervision du Recensement Electoral National Approfondi (RENA) et de l'établissement de la Liste Nationale Permanente Informatisée (LEPI).
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