Décret N° 2010-316 du 29 juin 2010
Chargeant Monsieur François NOUDEGBESSI, Ministre de l'Urbanisme, de 1'Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l'Erosion Côtière de l'intérim de Monsieur Justin Sossou ADANMAYI, Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature pour compter du 12 au 17 Juin 2010.