Décret N° 2010-303 du 18 juin 2010
Portant abrogation uniquement en ce qui concerne Monsieur René TCHIBENOU des dispositions du décret n°20O9-270 du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission Politique de Supervision du Recensement Electoral National Approfondi (RENA) et de l'établissement de la Liste Nationale Permanente Informatisée (LEPI).
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