Décret N° 2010-211 du 04 juin 2010
Chargeant Monsieur Victor Prudent TOPANOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, de I'intérim de Monsieur Joseph AHANHANZO, Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle, pour compter du Lundi 07 au Vendredi 11 juin 2010
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