Décret N° 2009-699 du 31 décembre 2009
portant modification de l'article 3 du décret N°2007-408 du 31 août 2007 relatif à I'agrément de la Société NATURE BRIQUE SARL au régime "B" du Code des lnvestissements pour son projet d'unité de production de briques en terre cuite à TANWE-HESSOU (Commune de Zogbodomey, Département du Zou).
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