Décret N° 2009-647 du 17 décembre 2009
Chargeant Monsieur François NOUDEGBESSI, Ministre de I'Urbanisme, de l'Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l'Erosion Côtière de l'intérim de Monsieur Justin Sossou ADANMAYI, Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature pour compter du 11 au 20 Décembre 2009.