Décret N° 2009-643 du 17 décembre 2009
portant approbation du budget prévisionnel du Fonds d'Appui à la Solidarité Nationale et à l'Action Sociale pour l'exercice 2009.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.